FOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 760 028, FOSE est une société civile créée le 6 novembre 2020. Elle est domiciliée 55 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FOURNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de FOSE
INSEE- Dénomination
- FOSE
- SIREN
- 890 760 028
- SIRET (siège)
- 890 760 028 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33890760028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 760 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 55 AV DU GENERAL DE GAULLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSE
Achat, construction, gestion, location de tous biens ou terrain immobilier.
Finances de FOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSE
INSEEÉtablissements de FOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
890 760 028 00013 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSE
INPIComptes annuels de FOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-30
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur FOSE
Quel est le numéro SIREN de FOSE ?
Le numéro SIREN de FOSE est 890 760 028. Le SIRET de son siège social est 890 760 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33890760028.
Qui dirige FOSE ?
FOSE est dirigée par PASCAL FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSE ?
Le siège social de FOSE est situé 55 av du General de Gaulle, 66000 Perpignan.
FOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSE.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan