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FOSSAC RAYMOND

Active
Siren306 220 690Entrepreneur individuel30100 ALES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSAC RAYMOND est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 306 220 690. Elle est domiciliée 10 rue d'Avejan, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de FOSSAC RAYMOND

Dénomination
FOSSAC RAYMOND
SIREN
306 220 690
SIRET (siège)
306 220 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11306220690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 220 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
-
Siège social
10 RUE D'AVEJAN, 30100, ALES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOSSAC RAYMOND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOSSAC RAYMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAC RAYMOND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSAC RAYMOND

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    306 220 690 00011 · NAF 6820B

  • 30100 ALESActif

    306 220 690 00029 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    306 220 690 00037 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de FOSSAC RAYMOND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAC RAYMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAC RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAC RAYMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAC RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAC RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAC RAYMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FOSSAC RAYMOND

Quel est le numéro SIREN de FOSSAC RAYMOND ?

Le numéro SIREN de FOSSAC RAYMOND est 306 220 690. Le SIRET de son siège social est 306 220 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11306220690.

Où se situe le siège social de FOSSAC RAYMOND ?

Le siège social de FOSSAC RAYMOND est situé 10 rue d'Avejan, 30100 Ales.

FOSSAC RAYMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAC RAYMOND est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAC RAYMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAC RAYMOND.

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