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FOSSATI

Active
Siren953 149 853SAS04510 MallemoissonCréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 149 853, FOSSATI est une SAS créée le 5 juin 2023. Elle est domiciliée 1842 CHE de Saint Pons, 04510 Mallemoisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Bruno FOSSATI, président de sas.

Fiche d'identité de FOSSATI

Dénomination
FOSSATI
SIREN
953 149 853
SIRET (siège)
953 149 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54953149853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 149 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juin 2023
Siège social
1842 CHE de Saint Pons, 04510, Mallemoisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI

Tous travaux de maçonnerie générale, de rénovation, et gros œuvre de bâtiment,

Finances de FOSSATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI

BF

Bruno FOSSATI

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de FOSSATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04510 MallemoissonSiègeActif

    953 149 853 00012 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOSSATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de FOSSATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Questions fréquentes sur FOSSATI

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI ?

Le numéro SIREN de FOSSATI est 953 149 853. Le SIRET de son siège social est 953 149 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54953149853.

Qui dirige FOSSATI ?

FOSSATI est dirigée par Bruno FOSSATI, président de sas.

Où se situe le siège social de FOSSATI ?

Le siège social de FOSSATI est situé 1842 CHE de Saint Pons, 04510 Mallemoisson.

FOSSATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI.

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