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FOSSATI ANNY

Fermée
Siren398 048 025Entrepreneur individuel83580 GASSINRadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSATI ANNY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 398 048 025. Elle est domiciliée Quartier Belieu, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La radiation de FOSSATI ANNY date du 31 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FOSSATI ANNY

Dénomination
FOSSATI ANNY
SIREN
398 048 025
SIRET (siège)
398 048 025 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76398048025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 048 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1994
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
QUARTIER BELIEU, 83580, GASSIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FOSSATI ANNY

Culture de la vigne

Finances de FOSSATI ANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI ANNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSATI ANNY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeFermé

    398 048 025 00025 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0121Z

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    398 048 025 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSATI ANNY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSATI ANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI ANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI ANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI ANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATI ANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI ANNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur FOSSATI ANNY

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI ANNY ?

Le numéro SIREN de FOSSATI ANNY est 398 048 025. Le SIRET de son siège social est 398 048 025 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398048025.

Où se situe le siège social de FOSSATI ANNY ?

Le siège social de FOSSATI ANNY est situé Quartier Belieu, 83580 Gassin.

FOSSATI ANNY est-elle toujours en activité ?

Non, FOSSATI ANNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

FOSSATI ANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI ANNY.

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