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FOSSATI GABRIEL

Active
Siren006 540 744Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 avril 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSATI GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1972 sous le numéro SIREN 006 540 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Gassendi, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSATI GABRIEL

Dénomination
FOSSATI GABRIEL
SIREN
006 540 744
SIRET (siège)
006 540 744 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17006540744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 006 540 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 1972
Siège social
15 BD GASSENDI, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSATI GABRIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSATI GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSATI GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSATI GABRIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    006 540 744 00023 · ouvert le 01 avril 1972 · NAF 702C

Documents juridiques de FOSSATI GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSATI GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSATI GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSATI GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSATI GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSATI GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSATI GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1972

Questions fréquentes sur FOSSATI GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de FOSSATI GABRIEL ?

Le numéro SIREN de FOSSATI GABRIEL est 006 540 744. Le SIRET de son siège social est 006 540 744 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17006540744.

Où se situe le siège social de FOSSATI GABRIEL ?

Le siège social de FOSSATI GABRIEL est situé 15 bd Gassendi, 04000 Digne-les-Bains.

FOSSATI GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSATI GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSATI GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSATI GABRIEL.

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