FOSSE JEAN

Active

Siren391 545 746Entrepreneur individuel76240 BELBEUFCréée le 29 juillet 2009

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 391 545 746, FOSSE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 76240 Belbeuf. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de FOSSE JEAN

INSEE

Dénomination: FOSSE JEAN
SIREN: 391 545 746
SIRET (siège): 391 545 746 00037
N° TVA intracommunautaire: FR36391545746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 545 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création: 29 juillet 2009
Siège social: 13 RUE PASTEUR, 76240, BELBEUF
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de FOSSE JEAN

Boucherie, charcuterie, alimentation générale, vins et spiritueux.

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Établissements de FOSSE JEAN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

76240 BELBEUFSiègeActif
391 545 746 00037 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 4722Z
76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé
391 545 746 00011 · NAF 522C
95450 SERAINCOURTFermé
391 545 746 00029 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 522C

Documents juridiques de FOSSE JEAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

Acte

Conformité de FOSSE JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOSSE JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2016. Clôturée le 09 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE JEAN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
05 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
19 août 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
18 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 mai 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2009-02-04

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur FOSSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOSSE JEAN ?

Le numéro SIREN de FOSSE JEAN est 391 545 746. Le SIRET de son siège social est 391 545 746 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391545746.

Où se situe le siège social de FOSSE JEAN ?

Le siège social de FOSSE JEAN est situé 13 rue Pasteur, 76240 Belbeuf.

FOSSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSE JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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