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FOSSE MARGUERITE

Active
Siren429 296 833Entrepreneur individuel61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNECréée le 01 janvier 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Enregistré sous le numéro SIREN 429 296 833, FOSSE MARGUERITE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée Nonant, 61400 Villiers-sous-Mortagne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de FOSSE MARGUERITE

Dénomination
FOSSE MARGUERITE
SIREN
429 296 833
SIRET (siège)
429 296 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74429296833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 296 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
NONANT, 61400, VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE MARGUERITE

Culture et élevage associés

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Établissements de FOSSE MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNESiègeActif

    429 296 833 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z

Conformité de FOSSE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur FOSSE MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de FOSSE MARGUERITE est 429 296 833. Le SIRET de son siège social est 429 296 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429296833.

Où se situe le siège social de FOSSE MARGUERITE ?

Le siège social de FOSSE MARGUERITE est situé Nonant, 61400 Villiers-sous-Mortagne.

FOSSE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE MARGUERITE.