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FOSSEPREZ

Active
Siren321 760 522Société civile21330 LAIGNESCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSEPREZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 321 760 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Roche Laignes, 21330 Laignes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN FOSSEPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSEPREZ

Dénomination
FOSSEPREZ
SIREN
321 760 522
SIRET (siège)
321 760 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46321760522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 760 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 990 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
26 RUE DE LA ROCHE LAIGNES, 21330, LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEPREZ

POLYCULTURE

Finances de FOSSEPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEPREZ

MF

MICHEL FOSSEPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

DF

DAMIEN FOSSEPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

D

DLF 1

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PF

Philippe, Serge, Alain FOSSEPREZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSEPREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 LAIGNESSiègeActif

    321 760 522 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOSSEPREZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de FOSSEPREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEPREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSEPREZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSEPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEPREZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : FOSSEPREZ Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Philippe, Serge, Alain ; Gérant : FOSSEPREZ Damien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1981-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur FOSSEPREZ

Quel est le numéro SIREN de FOSSEPREZ ?

Le numéro SIREN de FOSSEPREZ est 321 760 522. Le SIRET de son siège social est 321 760 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46321760522.

Qui dirige FOSSEPREZ ?

FOSSEPREZ est dirigée par DAMIEN FOSSEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSEPREZ ?

Le siège social de FOSSEPREZ est situé 26 rue de la Roche Laignes, 21330 Laignes.

FOSSEPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEPREZ.

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