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SCEA DES PLAINES

Active
Siren332 209 519Société civile21330 LAIGNESCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES PLAINES est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 332 209 519. Son siège social est situé 11 Rte de Tonnerre, 21330 Laignes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN LIGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES PLAINES

Dénomination
SCEA DES PLAINES
SIREN
332 209 519
SIRET (siège)
332 209 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32332209519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 209 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 820 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
11 RTE DE TONNERRE , 21330, LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PLAINES

Polyculture et élevage

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Finances de SCEA DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PLAINES

RL

ROMAIN LIGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

RV

ROMAIN VIALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

SL

Sylvain LIGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 LAIGNESSiègeActif

    332 209 519 00013 · ouvert le 04 juillet 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PLAINES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGER Romain Ferdinando Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIALA Romain Fernand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-07-04

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PLAINES est 332 209 519. Le SIRET de son siège social est 332 209 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32332209519.

Qui dirige SCEA DES PLAINES ?

SCEA DES PLAINES est dirigée par ROMAIN LIGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PLAINES ?

Le siège social de SCEA DES PLAINES est situé 11 Rte de Tonnerre, 21330 Laignes.

SCEA DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PLAINES.

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