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FOSSEPREZ R

Active
Siren521 237 404Société civile08300 ARNICOURTCréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

FOSSEPREZ R est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 237 404. Son siège social est situé 12 Grande rue, 08300 Arnicourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. RACHEL PREVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSSEPREZ R

Dénomination
FOSSEPREZ R
SIREN
521 237 404
SIRET (siège)
521 237 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56521237404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 237 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
207 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 2010
Siège social
12 GRANDE RUE, 08300, ARNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEPREZ R

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de FOSSEPREZ R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEPREZ R

RP

RACHEL PREVOT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

M

MAPARADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

Établissements de FOSSEPREZ R

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 ARNICOURTSiègeActif

    521 237 404 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOSSEPREZ R

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FOSSEPREZ R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEPREZ R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEPREZ R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEPREZ R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSEPREZ R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSEPREZ R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEPREZ R

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur FOSSEPREZ R

Quel est le numéro SIREN de FOSSEPREZ R ?

Le numéro SIREN de FOSSEPREZ R est 521 237 404. Le SIRET de son siège social est 521 237 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521237404.

Qui dirige FOSSEPREZ R ?

FOSSEPREZ R est dirigée par RACHEL PREVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSEPREZ R ?

Le siège social de FOSSEPREZ R est situé 12 Grande rue, 08300 Arnicourt.

FOSSEPREZ R est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEPREZ R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEPREZ R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEPREZ R.

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