FOSSES DES CANARDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
FOSSES DES CANARDS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 381 684. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant.
Fiche d'identité de FOSSES DES CANARDS
INSEE- Dénomination
- FOSSES DES CANARDS
- SIREN
- 312 381 684
- SIRET (siège)
- 312 381 684 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31312381684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 381 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- RUE ANDRE ET GUY PICOTY, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de FOSSES DES CANARDS
Acquisition propriété administration exploitation Eet location d'immeubles
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Finances de FOSSES DES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSES DES CANARDS
INSEEBODACCIMMOBILIERE PICOTY
Associé indéfiniment responsable
CAPELLA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOSSES DES CANARDS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
312 381 684 00033 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 6820B
- 23300 LA SOUTERRAINEActif
312 381 684 00025 · NAF 6820B
- 23300 LA SOUTERRAINEFermé
312 381 684 00017 · NAF 702C
Documents juridiques de FOSSES DES CANARDS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FOSSES DES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES DES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSES DES CANARDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSSES DES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSES DES CANARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur FOSSES DES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de FOSSES DES CANARDS ?
Le numéro SIREN de FOSSES DES CANARDS est 312 381 684. Le SIRET de son siège social est 312 381 684 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31312381684.
Qui dirige FOSSES DES CANARDS ?
FOSSES DES CANARDS est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSSES DES CANARDS ?
Le siège social de FOSSES DES CANARDS est situé rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine.
FOSSES DES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSES DES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSES DES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES DES CANARDS.
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