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FOSSET Hélène

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Siren941 266 496Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSET Hélène est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2025, identifié par le SIREN 941 266 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Castanet app 9, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de FOSSET Hélène

Dénomination
FOSSET Hélène
SIREN
941 266 496
SIRET (siège)
941 266 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05941266496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 266 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
24 février 2025
Siège social
11 RUE de Castanet app 9, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSET Hélène

Location saisonière meublée

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Finances de FOSSET Hélène

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSET Hélène

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSET Hélène

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    941 266 496 00012 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de FOSSET Hélène

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSET Hélène

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSET Hélène. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSET Hélène

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSET Hélène. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSET Hélène n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSET Hélène

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur FOSSET Hélène

Quel est le numéro SIREN de FOSSET Hélène ?

Le numéro SIREN de FOSSET Hélène est 941 266 496. Le SIRET de son siège social est 941 266 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05941266496.

Où se situe le siège social de FOSSET Hélène ?

Le siège social de FOSSET Hélène est situé 11 RUE de Castanet app 9, 31400 Toulouse.

FOSSET Hélène est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSET Hélène est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSET Hélène est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSET Hélène.

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