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FOSSETTE

Active
Siren803 168 251SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 27 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 168 251, FOSSETTE est une SCI créée le 27 juin 2014. Elle est domiciliée 18 rue Pierre Curie, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL KOVALKIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOSSETTE

Dénomination
FOSSETTE
SIREN
803 168 251
SIRET (siège)
803 168 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30803168251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 168 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2014
Siège social
18 RUE PIERRE CURIE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSETTE

acquisition de tous immeubles (lot B5/D4) sis 36 chemin de la Fossette 93220 Gagny, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de FOSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSETTE

BC

BRUNA CORDONE

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

MK

MICKAEL KOVALKIN

Autre

DK

DAVID KOVALKIN

Autre

SK

SAMUEL KOVALKIN

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    803 168 251 00012 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de FOSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : KOVALKIN Samuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur FOSSETTE

Quel est le numéro SIREN de FOSSETTE ?

Le numéro SIREN de FOSSETTE est 803 168 251. Le SIRET de son siège social est 803 168 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803168251.

Qui dirige FOSSETTE ?

FOSSETTE est dirigée par SAMUEL KOVALKIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSETTE ?

Le siège social de FOSSETTE est situé 18 rue Pierre Curie, 94360 Bry-sur-Marne.

FOSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSETTE.

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