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FOSSEY EMMANUEL

Active
Siren820 267 946Entrepreneur individuel50270 BARNEVILLE-CARTERETCréée le 01 janvier 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 820 267 946, FOSSEY EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Delay, 50270 Barneville-Carteret. FOSSEY EMMANUEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FOSSEY EMMANUEL

Dénomination
FOSSEY EMMANUEL
SIREN
820 267 946
SIRET (siège)
820 267 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83820267946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 267 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2016
Siège social
25 RUE DELAY, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY EMMANUEL

Location de logements

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Établissements de FOSSEY EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif

    820 267 946 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Conformité de FOSSEY EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2016

Questions fréquentes sur FOSSEY EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de FOSSEY EMMANUEL est 820 267 946. Le SIRET de son siège social est 820 267 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83820267946.

Où se situe le siège social de FOSSEY EMMANUEL ?

Le siège social de FOSSEY EMMANUEL est situé 25 rue Delay, 50270 Barneville-Carteret.

FOSSEY EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY EMMANUEL.

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