FOSSEY JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FOSSEY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 309 438 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 61110 Remalard-en-Perche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FOSSEY JEAN
INSEE- Dénomination
- FOSSEY JEAN
- SIREN
- 309 438 729
- SIRET (siège)
- 309 438 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09309438729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 438 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- LE BOURG, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSSEY JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FOSSEY JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif
309 438 729 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B
- 61110 REMALARD-EN-PERCHEFermé
309 438 729 00027 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A
Conformité de FOSSEY JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSEY JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur FOSSEY JEAN
Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JEAN ?
Le numéro SIREN de FOSSEY JEAN est 309 438 729. Le SIRET de son siège social est 309 438 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09309438729.
Où se situe le siège social de FOSSEY JEAN ?
Le siège social de FOSSEY JEAN est situé Le Bourg, 61110 Remalard-en-Perche.
FOSSEY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSEY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY JEAN.
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