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FOSSEY JEAN

Active
Siren430 945 451Entrepreneur individuel27150 ETREPAGNYCréée le 01 octobre 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSEY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifié par le SIREN 430 945 451. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Porte Rouge, 27150 Etrepagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOSSEY JEAN

Dénomination
FOSSEY JEAN
SIREN
430 945 451
SIRET (siège)
430 945 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92430945451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 945 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
RUE DE LA PORTE ROUGE, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FOSSEY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOSSEY JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSEY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    430 945 451 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSEY JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FOSSEY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur FOSSEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JEAN ?

Le numéro SIREN de FOSSEY JEAN est 430 945 451. Le SIRET de son siège social est 430 945 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430945451.

Où se situe le siège social de FOSSEY JEAN ?

Le siège social de FOSSEY JEAN est situé rue de la Porte Rouge, 27150 Etrepagny.

FOSSEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY JEAN.