FOSSEY PASCALE
Active6820A · Location de logements
FOSSEY PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 510 851 983. Son siège social est situé La Couviniere, 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval. FOSSEY PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FOSSEY PASCALE
INSEE- Dénomination
- FOSSEY PASCALE
- SIREN
- 510 851 983
- SIRET (siège)
- 510 851 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96510851983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 851 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- LA COUVINIERE, 61470, SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSEY PASCALE
Location de logements
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Établissements de FOSSEY PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61470 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVALSiègeActif
510 851 983 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Conformité de FOSSEY PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSEY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSEY PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur FOSSEY PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FOSSEY PASCALE ?
Le numéro SIREN de FOSSEY PASCALE est 510 851 983. Le SIRET de son siège social est 510 851 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510851983.
Où se situe le siège social de FOSSEY PASCALE ?
Le siège social de FOSSEY PASCALE est situé La Couviniere, 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval.
FOSSEY PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSEY PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSEY PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY PASCALE.
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