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FOSSEY PASCALE

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Siren510 851 983Entrepreneur individuel61470 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVALCréée le 01 janvier 1997

6820A · Location de logements

FOSSEY PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 510 851 983. Son siège social est situé La Couviniere, 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval. FOSSEY PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FOSSEY PASCALE

Dénomination
FOSSEY PASCALE
SIREN
510 851 983
SIRET (siège)
510 851 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96510851983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 851 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LA COUVINIERE, 61470, SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY PASCALE

Location de logements

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Établissements de FOSSEY PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVALSiègeActif

    510 851 983 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Conformité de FOSSEY PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FOSSEY PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY PASCALE ?

Le numéro SIREN de FOSSEY PASCALE est 510 851 983. Le SIRET de son siège social est 510 851 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510851983.

Où se situe le siège social de FOSSEY PASCALE ?

Le siège social de FOSSEY PASCALE est situé La Couviniere, 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval.

FOSSEY PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY PASCALE.