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FOSSEY PHILIPPE

Active
Siren803 600 113Entrepreneur individuel89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 15 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSEY PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2014, identifié par le SIREN 803 600 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Lemerle les Giltons, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de FOSSEY PHILIPPE

Dénomination
FOSSEY PHILIPPE
SIREN
803 600 113
SIRET (siège)
803 600 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84803600113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 600 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 août 2014
Siège social
16 RUE LEMERLE LES GILTONS, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY PHILIPPE

E Commerce

Finances de FOSSEY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSEY PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeFermé

    803 600 113 00010 · ouvert le 15 août 2014 · NAF 4791A

Documents juridiques de FOSSEY PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de FOSSEY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEY PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEY PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2014

Questions fréquentes sur FOSSEY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de FOSSEY PHILIPPE est 803 600 113. Le SIRET de son siège social est 803 600 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803600113.

Où se situe le siège social de FOSSEY PHILIPPE ?

Le siège social de FOSSEY PHILIPPE est situé 16 rue Lemerle les Giltons, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

FOSSEY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY PHILIPPE.

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