FOUACE EMMANUEL

Active

Siren392 123 709Entrepreneur individuel50760 REVILLECréée le 01 janvier 1989

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUACE EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 392 123 709. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Guillaume Fouace, 50760 Reville. FOUACE EMMANUEL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de FOUACE EMMANUEL

INSEE

Dénomination: FOUACE EMMANUEL
SIREN: 392 123 709
SIRET (siège): 392 123 709 00017
N° TVA intracommunautaire: FR50392123709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 123 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création: 01 janvier 1989
Siège social: RUE GUILLAUME FOUACE, 50760, REVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOUACE EMMANUEL

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de FOUACE EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50760 REVILLESiègeActif
392 123 709 00017 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0113Z

Conformité de FOUACE EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUACE EMMANUEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 octobre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, dans les opérations du redressement judiciaire - Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, 15 rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 23/0009

Aucune mention de FOUACE EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUACE EMMANUEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 octobre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-12 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, dans les opérations du redressement judiciaire - Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, 15 rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 23/0009

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur FOUACE EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de FOUACE EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de FOUACE EMMANUEL est 392 123 709. Le SIRET de son siège social est 392 123 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392123709.

Où se situe le siège social de FOUACE EMMANUEL ?

Le siège social de FOUACE EMMANUEL est situé rue Guillaume Fouace, 50760 Reville.

FOUACE EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUACE EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUACE EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

FOUACE EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 octobre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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