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FOUBERT

Active
Siren341 289 932Société civile60240 DELINCOURTCréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

FOUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1987, identifiée par le SIREN 341 289 932. Son siège social est situé 41 rue Saint-Jacques, 60240 Delincourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BLANDINE FOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUBERT

Dénomination
FOUBERT
SIREN
341 289 932
SIRET (siège)
341 289 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82341289932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 289 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
134 040 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 1987
Siège social
41 RUE SAINT-JACQUES , 60240, DELINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUBERT

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Finances de FOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERT

BF

BLANDINE FOUBERT

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2020

A

A.B.F Agri

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

HF

Hervé Louis Foubert,

Gérant · jusqu'à janvier 2025

PF

Pascal Georges Foubert,

Gérant · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 DELINCOURTSiègeActif

    341 289 932 00012 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOUBERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant partant : Foubert, Hervé Louis ; Gérant partant : Foubert, Pascal Georges ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Foubert, Blandine Jeanne Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Foubert, Hervé Louis ; modification du Gérant Foubert, Pascal Georges ; nomination du Gérant : Foubert, Blandine Jeanne Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur FOUBERT

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT ?

Le numéro SIREN de FOUBERT est 341 289 932. Le SIRET de son siège social est 341 289 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82341289932.

Qui dirige FOUBERT ?

FOUBERT est dirigée par BLANDINE FOUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUBERT ?

Le siège social de FOUBERT est situé 41 rue Saint-Jacques, 60240 Delincourt.

FOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT.

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