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FOUBERT DANIEL

Active
Siren921 349 940Entrepreneur individuel74440 MORILLONCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 921 349 940, FOUBERT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 2022. Son siège social est situé Les Esserts, 74440 Morillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FOUBERT DANIEL

Dénomination
FOUBERT DANIEL
SIREN
921 349 940
SIRET (siège)
921 349 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09921349940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 349 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
LES ESSERTS, 74440, MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUBERT DANIEL

Location de logements

Finances de FOUBERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUBERT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MORILLONSiègeActif

    921 349 940 00012 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOUBERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUBERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUBERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur FOUBERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de FOUBERT DANIEL est 921 349 940. Le SIRET de son siège social est 921 349 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921349940.

Où se situe le siège social de FOUBERT DANIEL ?

Le siège social de FOUBERT DANIEL est situé Les Esserts, 74440 Morillon.

FOUBERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT DANIEL.

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