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FOUCHET

Active
Siren481 484 194Société civile44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FOUCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 484 194. Son siège social est situé GRANDONNEAU Grandonneau, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par NICOLAS FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUCHET

Dénomination
FOUCHET
SIREN
481 484 194
SIRET (siège)
481 484 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83481484194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 484 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 mars 2005
Siège social
GRANDONNEAU Grandonneau, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCHET

cultures et elevages

Finances de FOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCHET

S

SLF

Associé indéfiniment responsable

N

NPMF

Associé indéfiniment responsable

D

DE L ERDRE

Associé indéfiniment responsable

NF

NICOLAS FOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010

MF

MATTHIEU FOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2015

SF

SAMUEL FOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

Foucher

Gérant · de mai 2018 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    481 484 194 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de FOUCHET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCHET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Foucher, nom d'usage : Fouchet, Bernadette, Marie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fouchet, Samuel Michel André ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fouchet, Nicolas Dominique Bernard ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fouchet, Matthieu Samuel Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Foucher, nom d'usage : Fouchet, Bernadette, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Fouchet, Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Fouchet, Dominique, modification du Gérant Fouchet, Samuel, modification du Gérant Fouchet, Nicolas Dominique Bernard, nomination du Gérant : Fouchet, Matthieu Samuel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : FOUCHET Dominique Co-gérant : FOUCHET Samuel Co-gérant : FOUCHET Nicolas Dominique Bernard

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur FOUCHET

Quel est le numéro SIREN de FOUCHET ?

Le numéro SIREN de FOUCHET est 481 484 194. Le SIRET de son siège social est 481 484 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481484194.

Qui dirige FOUCHET ?

FOUCHET est dirigée par NICOLAS FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUCHET ?

Le siège social de FOUCHET est situé GRANDONNEAU Grandonneau, 44240 Suce-sur-Erdre.

FOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHET.

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