FOUET-CHAUBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 951 410, FOUET-CHAUBET est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Felix Armand, 11500 Quillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOUET-CHAUBET
INSEE- Dénomination
- FOUET-CHAUBET
- SIREN
- 404 951 410
- SIRET (siège)
- 404 951 410 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52404951410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 951 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 47 RUE FELIX ARMAND, 11500, QUILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUET-CHAUBET
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A QUILLAN, 2 BD JEAN JAURES, ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FOUET-CHAUBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUET-CHAUBET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de FOUET-CHAUBET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11500 QUILLANSiègeActif
404 951 410 00020 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820B
- 11500 QUILLANFermé
404 951 410 00012 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de FOUET-CHAUBET
INPIComptes annuels de FOUET-CHAUBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUET-CHAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUET-CHAUBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUET-CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUET-CHAUBET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUET-CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUET-CHAUBET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur FOUET-CHAUBET
Quel est le numéro SIREN de FOUET-CHAUBET ?
Le numéro SIREN de FOUET-CHAUBET est 404 951 410. Le SIRET de son siège social est 404 951 410 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404951410.
Qui dirige FOUET-CHAUBET ?
FOUET-CHAUBET est dirigée par JACQUES FOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUET-CHAUBET ?
Le siège social de FOUET-CHAUBET est situé 47 rue Felix Armand, 11500 Quillan.
FOUET-CHAUBET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUET-CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUET-CHAUBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUET-CHAUBET.
Entreprises similaires
Même activité à Quillan