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FOUGAS AMIEL

Active
Siren982 919 581SCI31200 ToulouseCréée le 04 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOUGAS AMIEL est une SCI immatriculée le 4 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 919 581. Son siège social est situé 58 CHE Henri Bessemer, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann FOUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUGAS AMIEL

Dénomination
FOUGAS AMIEL
SIREN
982 919 581
SIRET (siège)
982 919 581 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77982919581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 919 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
58 CHE Henri Bessemer, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOUGAS AMIEL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement administration location vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FOUGAS AMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOUGAS AMIEL

YF

Yann FOUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

CD

Cécile DAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

LF

Lilian FOUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

MF

Maïlys FOUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de FOUGAS AMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    982 919 581 00016 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGAS AMIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOUGAS AMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGAS AMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGAS AMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGAS AMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUGAS AMIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGAS AMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGAS AMIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-18

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

Questions fréquentes sur FOUGAS AMIEL

Quel est le numéro SIREN de FOUGAS AMIEL ?

Le numéro SIREN de FOUGAS AMIEL est 982 919 581. Le SIRET de son siège social est 982 919 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77982919581.

Qui dirige FOUGAS AMIEL ?

FOUGAS AMIEL est dirigée par Yann FOUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGAS AMIEL ?

Le siège social de FOUGAS AMIEL est situé 58 CHE Henri Bessemer, 31200 Toulouse.

FOUGAS AMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGAS AMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGAS AMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGAS AMIEL.

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