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FOUGERAY

Active
Siren833 538 283SARL25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 01 décembre 20179
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 538 283, FOUGERAY est une SARL créée le 1er décembre 2017. Son siège social est situé 20 rue de Besancon, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 9 salariés. Elle est dirigée par MILABBY INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de FOUGERAY

Dénomination
FOUGERAY
SIREN
833 538 283
SIRET (siège)
833 538 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63833538283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 538 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 décembre 2017
Effectif
9
Siège social
20 RUE DE BESANCON, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUGERAY

Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie - pâtisserie - chocolatier et confiserie

Finances de FOUGERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERAY

M

MILABBY INVEST

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

AF

Alain, Denis FOUGERAY

Président · de décembre 2017 à janvier 2026

AF

Ana Maria FOUGERAY

Gérant · de octobre 2021 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUGERAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    833 538 283 00015 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 1071C

  • 25000 BESANCONFermé

    833 538 283 00023 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de FOUGERAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERAY

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : MILABBY INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : FOUGERAY Alain, Denis

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : FOUGERAY Alain, Denis ; Gérant : FOUGERAY Ana Maria

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2017-12-01

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2019-02-28

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2018-01-04

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2017

Questions fréquentes sur FOUGERAY

Quel est le numéro SIREN de FOUGERAY ?

Le numéro SIREN de FOUGERAY est 833 538 283. Le SIRET de son siège social est 833 538 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833538283.

Qui dirige FOUGERAY ?

FOUGERAY est dirigée par MILABBY INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de FOUGERAY ?

Le siège social de FOUGERAY est situé 20 rue de Besancon, 25320 Montferrand-le-Chateau.

FOUGERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERAY.

Combien de salariés compte FOUGERAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FOUGERAY emploie 9 salariés.

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