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FOUGERES

Active
Siren833 879 182SCI53000 LavalCréée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 879 182, FOUGERES est une SCI créée le 12 décembre 2017. Elle est domiciliée 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUGERES

Dénomination
FOUGERES
SIREN
833 879 182
SIRET (siège)
833 879 182 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89833879182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 879 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
12 RUE de Verdun, 53000, Laval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUGERES

Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location de tous immeubles bâtis ou non et tous autres droits immobiliers

Finances de FOUGERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERES

PG

PASCAL GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

P

PG2

Autre

Établissements de FOUGERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    833 879 182 00024 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    833 879 182 00016 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : GERARD Pascal, Marie, Louis, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-30

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur FOUGERES

Quel est le numéro SIREN de FOUGERES ?

Le numéro SIREN de FOUGERES est 833 879 182. Le SIRET de son siège social est 833 879 182 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89833879182.

Qui dirige FOUGERES ?

FOUGERES est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGERES ?

Le siège social de FOUGERES est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.

FOUGERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES.

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