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FOUGERES COUTURE

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Siren404 994 691SARL35300 FOUGERESCréée le 02 mai 1996

Documents

FOUGERES COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 994 691. Son siège social est situé 2 rue de la Lande du Bas Zac de la Guenaudiere, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de FOUGERES COUTURE

Dénomination
FOUGERES COUTURE
SIREN
404 994 691
SIRET (siège)
404 994 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12404994691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 994 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
02 mai 1996
Siège social
2 RUE DE LA LANDE DU BAS ZAC DE LA GUENAUDIERE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FOUGERES COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOUGERES COUTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUGERES COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    404 994 691 00016 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de FOUGERES COUTURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Conformité de FOUGERES COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUGERES COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERES COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUGERES COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur FOUGERES COUTURE

Quel est le numéro SIREN de FOUGERES COUTURE ?

Le numéro SIREN de FOUGERES COUTURE est 404 994 691. Le SIRET de son siège social est 404 994 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404994691.

Où se situe le siège social de FOUGERES COUTURE ?

Le siège social de FOUGERES COUTURE est situé 2 rue de la Lande du Bas Zac de la Guenaudiere, 35300 Fougeres.

FOUGERES COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERES COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERES COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES COUTURE.