FOUGERES COUTURE
ActiveFOUGERES COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 994 691. Son siège social est situé 2 rue de la Lande du Bas Zac de la Guenaudiere, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de FOUGERES COUTURE
INSEE- Dénomination
- FOUGERES COUTURE
- SIREN
- 404 994 691
- SIRET (siège)
- 404 994 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404994691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 994 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 2 RUE DE LA LANDE DU BAS ZAC DE LA GUENAUDIERE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOUGERES COUTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
404 994 691 00016 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de FOUGERES COUTURE
INPIConformité de FOUGERES COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUGERES COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGERES COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUGERES COUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur FOUGERES COUTURE
Quel est le numéro SIREN de FOUGERES COUTURE ?
Le numéro SIREN de FOUGERES COUTURE est 404 994 691. Le SIRET de son siège social est 404 994 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404994691.
Où se situe le siège social de FOUGERES COUTURE ?
Le siège social de FOUGERES COUTURE est situé 2 rue de la Lande du Bas Zac de la Guenaudiere, 35300 Fougeres.
FOUGERES COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERES COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERES COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES COUTURE.
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