SA GAUVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA GAUVAIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1957, identifiée par le SIREN 579 201 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Claude Bernard 12 & 14, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de SA GAUVAIN
INSEE- Dénomination
- SA GAUVAIN
- SIREN
- 579 201 401
- SIRET (siège)
- 579 201 401 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR50579201401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 579 201 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 14 RUE CLAUDE BERNARD 12 & 14, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SA GAUVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA GAUVAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA GAUVAIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
579 201 401 00042 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 514C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
579 201 401 00059 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 182E
- 75002 PARIS 2Fermé
579 201 401 00067 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 182E
Documents juridiques de SA GAUVAIN
INPIComptes annuels de SA GAUVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA GAUVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA GAUVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA GAUVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA GAUVAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02979
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04614
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00207
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06871
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05951
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03432
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00258
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02314
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06459
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06557
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01012
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00458
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00356
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04107
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05378
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04297
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/00858
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00959
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01560
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01097
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05819
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00240
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02389
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03278
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03768
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01188
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05735
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06268
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01106
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06180
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02036
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00668
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00464
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04766
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00662
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02131
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00645
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01206
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01217
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02295
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02429
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03644
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00795
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06378
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01365
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04072
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01783
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01952
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04860
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04371
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03289
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01859
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03176
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04085
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00680
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03454
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01130
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01998
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01925
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03045
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03258
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05478
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02914
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02958
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01490
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00013
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01738
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05535
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05826
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02176
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02429
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04301
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01233
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03446
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03448
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03158
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01372
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00354
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02767
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01440
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01016
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 05 août 2025 · N° 2025003324
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01884
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04480
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA GAUVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA GAUVAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Marques déposées par SA GAUVAIN
INPISA GAUVAIN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUYA
N° 3393786 · Déposée le 25 novembre 2005 · Marque verbale
Classes 16, 25, 38 · expirée le 25 novembre 2015
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalEXTENSA GAUVAIN
N° 95576977 · Déposée le 16 juin 1995 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25
- Marque expirée9 MOIS
N° 95576976 · Déposée le 16 juin 1995 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25 · expirée le 16 juin 2015
- Marque expiréeNUDIA
N° 93481607 · Déposée le 25 août 1993 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 25 août 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA GAUVAIN
Quel est le numéro SIREN de SA GAUVAIN ?
Le numéro SIREN de SA GAUVAIN est 579 201 401. Le SIRET de son siège social est 579 201 401 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50579201401.
Où se situe le siège social de SA GAUVAIN ?
Le siège social de SA GAUVAIN est situé 14 rue Claude Bernard 12 & 14, 35000 Rennes.
SA GAUVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SA GAUVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA GAUVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA GAUVAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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