FOUILLARD DOMINIQUE

Active

Siren306 201 005Entrepreneur individuel77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 01 janvier 1976

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FOUILLARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 201 005. Elle est domiciliée 3 Pl du Marche, 77520 Donnemarie-Dontilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOUILLARD DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: FOUILLARD DOMINIQUE
SIREN: 306 201 005
SIRET (siège): 306 201 005 00031
N° TVA intracommunautaire: FR29306201005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 306 201 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1976
Siège social: 3 PL DU MARCHE, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FOUILLARD DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOUILLARD DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUILLARD DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUILLARD DOMINIQUE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif
306 201 005 00031 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYFermé
306 201 005 00023 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 703A

Documents juridiques de FOUILLARD DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUILLARD DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUILLARD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUILLARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUILLARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUILLARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUILLARD DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FOUILLARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FOUILLARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FOUILLARD DOMINIQUE est 306 201 005. Le SIRET de son siège social est 306 201 005 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29306201005.

Où se situe le siège social de FOUILLARD DOMINIQUE ?

Le siège social de FOUILLARD DOMINIQUE est situé 3 Pl du Marche, 77520 Donnemarie-Dontilly.