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SCI MON TOIT

Active
Siren440 339 703SCI77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MON TOIT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 339 703. Son siège social est situé 2 rue de la Porte de Provins, 77520 Donnemarie-Dontilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL GABORIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MON TOIT

Dénomination
SCI MON TOIT
SIREN
440 339 703
SIRET (siège)
440 339 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80440339703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 339 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
2 RUE DE LA PORTE DE PROVINS, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON TOIT

ACQUISITION,PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A DONNEMARIE DONTILLY, 20 RUE DU FOUR ET DE TOUS AUTRES BIENS AINSI QUE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SO- CIETE CIVILE AYANT UN OBJET IDENTIQUE.

Finances de SCI MON TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON TOIT

JG

JOEL GABORIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

CG

CHRISTELLE GABORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

JG

JEROME GABORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

FG

FREDERIC GABORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

SL

SIMONE LOCRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MON TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif

    440 339 703 00017 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON TOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MON TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MON TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI MON TOIT est 440 339 703. Le SIRET de son siège social est 440 339 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440339703.

Qui dirige SCI MON TOIT ?

SCI MON TOIT est dirigée par JOEL GABORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON TOIT ?

Le siège social de SCI MON TOIT est situé 2 rue de la Porte de Provins, 77520 Donnemarie-Dontilly.

SCI MON TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON TOIT.

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