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FOULATIER PATRICK

Active
Siren402 516 884Entrepreneur individuel63270 SALLEDESCréée le 02 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOULATIER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 402 516 884. Son siège social est situé Lieu Dit Craimps Haut, 63270 Salledes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOULATIER PATRICK

Dénomination
FOULATIER PATRICK
SIREN
402 516 884
SIRET (siège)
402 516 884 00051
N° TVA intracommunautaire
FR89402516884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 516 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
LIEU DIT CRAIMPS HAUT, 63270, SALLEDES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOULATIER PATRICK

Culture et élevage associés

Finances de FOULATIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULATIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOULATIER PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63270 SALLEDESSiègeActif

    402 516 884 00051 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0150Z

  • 23000 GUERETFermé

    402 516 884 00028 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 453E

  • 63270 SALLEDESFermé

    402 516 884 00044 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de FOULATIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOULATIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULATIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULATIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOULATIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune mention de FOULATIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULATIER PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-04 · Début d'activité : 2016-07-25

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur FOULATIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOULATIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOULATIER PATRICK est 402 516 884. Le SIRET de son siège social est 402 516 884 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402516884.

Où se situe le siège social de FOULATIER PATRICK ?

Le siège social de FOULATIER PATRICK est situé Lieu Dit Craimps Haut, 63270 Salledes.

FOULATIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULATIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULATIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOULATIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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