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FOULVAL

Active
Siren522 446 814SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOULVAL est une SCI immatriculée le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 446 814. Son siège social est situé 115 av de la Republique de Montferrand, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARL-STEPHAN VALLEE, gérant.

Fiche d'identité de FOULVAL

Dénomination
FOULVAL
SIREN
522 446 814
SIRET (siège)
522 446 814 00033
N° TVA intracommunautaire
FR01522446814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 446 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2010
Siège social
115 AV DE LA REPUBLIQUE DE MONTFERRAND, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOULVAL

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers.

Finances de FOULVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULVAL

V

VIVALAU

Autre

KV

KARL-STEPHAN VALLEE

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2014

I

ITM ENTREPRISES

Autre

T

TIVALOU

Autre

Anciens dirigeants (1)

BF

Bernard, Henri, Gérard FOULQUIER DELMAS

Gérant non associé · de mai 2010 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOULVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    522 446 814 00033 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 34830 JACOUFermé

    522 446 814 00017 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B

  • 34830 JACOUFermé

    522 446 814 00025 · ouvert le 30 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOULVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de FOULVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOULVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOULVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non associé : VALLEE Karl-Stephan, Claude, Fernand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non associé : FOULQUIER DELMAS Bernard, Henri, Gérard Gérant non associé : VALLEE Karl-Stephan, Claude, Fernand

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur FOULVAL

Quel est le numéro SIREN de FOULVAL ?

Le numéro SIREN de FOULVAL est 522 446 814. Le SIRET de son siège social est 522 446 814 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01522446814.

Qui dirige FOULVAL ?

FOULVAL est dirigée par KARL-STEPHAN VALLEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOULVAL ?

Le siège social de FOULVAL est situé 115 av de la Republique de Montferrand, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

FOULVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULVAL.

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