CheckersProcédures

FOUQUE

Active
Siren103 393 013Société civile50170 Huisnes-sur-MerCréée le 13 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 393 013, FOUQUE est une société civile créée le 13 avril 2026. Elle est domiciliée 4 RUE des Jardins, 50170 Huisnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Valentin FOUQUE, gérant.

Fiche d'identité de FOUQUE

Dénomination
FOUQUE
SIREN
103 393 013
SIRET (siège)
103 393 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17103393013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 393 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 avril 2026
Siège social
4 RUE des Jardins, 50170, Huisnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUQUE

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code Rural et notamment la polyculture élevage comprenant l'élevage de vaches allaitantes, l'élevage ovins et la culture de céréales. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci. En particulier, la Société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural, Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et loi n° 2025-268 du 24 mars 2025), Exercer des activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole (LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 et Art. 320-1 du CRPM)

Finances de FOUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUQUE

VF

Valentin FOUQUE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

MF

Marc FOUQUE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de FOUQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 Huisnes-sur-MerSiègeActif

    103 393 013 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FOUQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOUQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur FOUQUE

Quel est le numéro SIREN de FOUQUE ?

Le numéro SIREN de FOUQUE est 103 393 013. Le SIRET de son siège social est 103 393 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17103393013.

Qui dirige FOUQUE ?

FOUQUE est dirigée par Valentin FOUQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUQUE ?

Le siège social de FOUQUE est situé 4 RUE des Jardins, 50170 Huisnes-sur-Mer.

FOUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Huisnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Huisnes-sur-Mer