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FOUQUEAU BERNARD

Active
Siren321 304 958Entrepreneur individuel83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 15 mars 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 304 958, FOUQUEAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 quai Saint Pierre, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUQUEAU BERNARD

Dénomination
FOUQUEAU BERNARD
SIREN
321 304 958
SIRET (siège)
321 304 958 00051
N° TVA intracommunautaire
FR84321304958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 304 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 mars 1981
Siège social
75 QUAI SAINT PIERRE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUQUEAU BERNARD

Commerce d'alimentation générale

Finances de FOUQUEAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUQUEAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUQUEAU BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    321 304 958 00051 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 4711B

  • 83200 TOULONFermé

    321 304 958 00036 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 741J

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    321 304 958 00044 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de FOUQUEAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUQUEAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUEAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUQUEAU BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUQUEAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 10 juin 2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUQUEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUQUEAU BERNARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 mars 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 10 juin 2011.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1981

Questions fréquentes sur FOUQUEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FOUQUEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de FOUQUEAU BERNARD est 321 304 958. Le SIRET de son siège social est 321 304 958 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84321304958.

Où se situe le siège social de FOUQUEAU BERNARD ?

Le siège social de FOUQUEAU BERNARD est situé 75 quai Saint Pierre, 83140 Six-Fours-les-Plages.

FOUQUEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUQUEAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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