FOUQUENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUQUENET est une SCI immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 483 379. Son siège social est situé 4 rue de Bretagne, 35370 Brielles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT FOUQUENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOUQUENET
INSEE- Dénomination
- FOUQUENET
- SIREN
- 480 483 379
- SIRET (siège)
- 480 483 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480483379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 483 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE DE BRETAGNE, 35370, BRIELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUQUENET
acquisition, construction, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FOUQUENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUQUENET
INSEEÉtablissements de FOUQUENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 BRIELLESSiègeActif
480 483 379 00016 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUQUENET
INPIComptes annuels de FOUQUENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUQUENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUENET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 17 février 2023 · N° 19/06233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUQUENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUQUENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur FOUQUENET
Quel est le numéro SIREN de FOUQUENET ?
Le numéro SIREN de FOUQUENET est 480 483 379. Le SIRET de son siège social est 480 483 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480483379.
Qui dirige FOUQUENET ?
FOUQUENET est dirigée par VINCENT FOUQUENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUQUENET ?
Le siège social de FOUQUENET est situé 4 rue de Bretagne, 35370 Brielles.
FOUQUENET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUQUENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUQUENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUENET.
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