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FOURAGNAN CHANUT

Active
Siren401 917 075Société civile32290 AignanCréée le 09 août 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
114 k€

FOURAGNAN CHANUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 401 917 075. Son siège social est situé 1935 CHE de la Liberté, 32290 Aignan. FOURAGNAN CHANUT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARIELLE FOURAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOURAGNAN CHANUT

Dénomination
FOURAGNAN CHANUT
SIREN
401 917 075
SIRET (siège)
401 917 075 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12401917075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 917 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 août 1995
Siège social
1935 CHE de la Liberté, 32290, Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURAGNAN CHANUT

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Groupements Agricole d'Exploitation en Commun. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité, ladite installation étant intégrée à des bâtiments dont le groupement a la jouissance. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder les plafonds fixés par l'article L 320-1 du Code Rural.

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Finances de FOURAGNAN CHANUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOURAGNAN CHANUT

MF

MARIELLE FOURAGNAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

MV

MATHIS VIENNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

Établissements de FOURAGNAN CHANUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32290 AignanSiègeActif

    401 917 075 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FOURAGNAN CHANUT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Conformité de FOURAGNAN CHANUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURAGNAN CHANUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURAGNAN CHANUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURAGNAN CHANUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURAGNAN CHANUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur FOURAGNAN CHANUT

Quel est le numéro SIREN de FOURAGNAN CHANUT ?

Le numéro SIREN de FOURAGNAN CHANUT est 401 917 075. Le SIRET de son siège social est 401 917 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401917075.

Qui dirige FOURAGNAN CHANUT ?

FOURAGNAN CHANUT est dirigée par MARIELLE FOURAGNAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURAGNAN CHANUT ?

Le siège social de FOURAGNAN CHANUT est situé 1935 CHE de la Liberté, 32290 Aignan.

FOURAGNAN CHANUT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURAGNAN CHANUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURAGNAN CHANUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURAGNAN CHANUT.