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FOURCADE

Active
Siren401 794 409Société civile17210 LE PINCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

FOURCADE est une société civile immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 794 409. Elle est domiciliée 3 Rte de Chantillac, 17210 Le Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS FOURCADE en qualité de autre.

Fiche d'identité de FOURCADE

Dénomination
FOURCADE
SIREN
401 794 409
SIRET (siège)
401 794 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32401794409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 794 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 750 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
3 RTE DE CHANTILLAC , 17210, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURCADE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation (S.M.I) Cette activité est exercée par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civile de la société.

Finances de FOURCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCADE

NF

NICOLAS FOURCADE

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

MP

MICHELE PELETTE

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2017

OF

OLIVIER FOURCADE

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

EF

Edgard en fonction le 26 Décembre 2018 FOURCADE

Gérant Associé · de décembre 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOURCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 LE PINSiègeActif

    401 794 409 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FOURCADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FOURCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : FOURCADE Michèle ; Associé : FOURCADE Nicolas ; Associé : FOURCADE Olivier ; Associé : FOURCADE Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : PELETTE Michèle modification le 26 Décembre 2018 ; Gérant Associé : FOURCADE Edgard en fonction le 26 Décembre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PELETTE Michèle

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur FOURCADE

Quel est le numéro SIREN de FOURCADE ?

Le numéro SIREN de FOURCADE est 401 794 409. Le SIRET de son siège social est 401 794 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401794409.

Qui dirige FOURCADE ?

FOURCADE est dirigée par NICOLAS FOURCADE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURCADE ?

Le siège social de FOURCADE est situé 3 Rte de Chantillac, 17210 Le Pin.

FOURCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURCADE.

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