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FOURCHE

Active
Siren531 063 584SCI24220 BEYNAC-ET-CAZENACCréée le 17 mars 2011
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 063 584, FOURCHE est une SCI créée le 17 mars 2011. Elle est domiciliée Le Bourg de Beynac, 24220 Beynac-et-Cazenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par NORBERT FAUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOURCHE

Dénomination
FOURCHE
SIREN
531 063 584
SIRET (siège)
531 063 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05531063584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 063 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 mars 2011
Siège social
LE BOURG DE BEYNAC, 24220, BEYNAC-ET-CAZENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURCHE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment à Beynac et Cazenac.

Finances de FOURCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCHE

NF

NORBERT FAUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

EF

ELODIE FOURCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

MS

MARIE-JOSE SALLABER

Autre

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de FOURCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 BEYNAC-ET-CAZENACSiègeActif

    531 063 584 00019 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de FOURCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FOURCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de clôture pour extinction du passif ; 15/00069

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement de clôture pour extinction du passif ; 15/00069

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur FOURCHE

Quel est le numéro SIREN de FOURCHE ?

Le numéro SIREN de FOURCHE est 531 063 584. Le SIRET de son siège social est 531 063 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531063584.

Qui dirige FOURCHE ?

FOURCHE est dirigée par NORBERT FAUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURCHE ?

Le siège social de FOURCHE est situé Le Bourg de Beynac, 24220 Beynac-et-Cazenac.

FOURCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURCHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour extinction du passif.

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