FOURCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
FOURCHON est une SCI immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 304 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 501 Che des Truquailles, 30960 Les Mages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE FELER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURCHON
INSEE- Dénomination
- FOURCHON
- SIREN
- 508 304 581
- SIRET (siège)
- 508 304 581 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35508304581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 304 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 501 CHE DES TRUQUAILLES, 30960, LES MAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOURCHON
Acquisition, construction, propriété et administration de tous biens immeubles
Finances de FOURCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURCHON
INSEEÉtablissements de FOURCHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30960 LES MAGESSiègeActif
508 304 581 00020 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B
- 30960 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNETFermé
508 304 581 00012 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOURCHON
INPIComptes annuels de FOURCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURCHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1999 · N° 97-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 96-20.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-04.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURCHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur FOURCHON
Quel est le numéro SIREN de FOURCHON ?
Le numéro SIREN de FOURCHON est 508 304 581. Le SIRET de son siège social est 508 304 581 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508304581.
Qui dirige FOURCHON ?
FOURCHON est dirigée par CAROLINE FELER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURCHON ?
Le siège social de FOURCHON est situé 501 Che des Truquailles, 30960 Les Mages.
FOURCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURCHON.
Entreprises similaires
Même activité à Les Mages
