FOURNIER & ASSOCIES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 6,8 k€
FOURNIER & ASSOCIES est une société civile immatriculée le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 014 755. Son siège social est situé 41 rue Dragon, 13006 Marseille 6e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PASCAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOURNIER & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- FOURNIER & ASSOCIES
- SIREN
- 453 014 755
- SIRET (siège)
- 453 014 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72453014755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 014 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 6 801 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 41 RUE DRAGON, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de FOURNIER & ASSOCIES
Objet social de FOURNIER & ASSOCIES
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité et le partage des bénéfices. Elle peut accomplir toutes opérations financières mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet social sans en altérer le caractère civil et professionnel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FOURNIER & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIER & ASSOCIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOURNIER & ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
453 014 755 00012 · ouvert le 18 juin 1980 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FOURNIER & ASSOCIES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FOURNIER & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIER & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNIER & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11629
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIER & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIER & ASSOCIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé : FOURNIER Pascal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : FOURNIER Pascal ; Gérant, Associé : DELFAU DE BELFORT Marie-Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : FOURNIER Pascal ; Gérant, Associé : FOURNIER Pierre-Henry ; Gérant, Associé : DELFAU DE BELFORT Marie-Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : FOURNIER Pierre-Henry modification le 27 Mai 2008 Gérant Associé : GERSON Valérie en fonction le 22 Avril 2015 Gérant Associé : FOUNIER Pascal en fonction le 22 Avril 2015 Gérant Associé : DELFAU DE BELFORT Marie-Laure en fonction le 22 Avril 2015
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur FOURNIER & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de FOURNIER & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de FOURNIER & ASSOCIES est 453 014 755. Le SIRET de son siège social est 453 014 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453014755.
Qui dirige FOURNIER & ASSOCIES ?
FOURNIER & ASSOCIES est dirigée par PASCAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FOURNIER & ASSOCIES ?
Le siège social de FOURNIER & ASSOCIES est situé 41 rue Dragon, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
FOURNIER & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIER & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIER & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIER & ASSOCIES.
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