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431 110 964

Active
Siren431 110 964Entrepreneur individuel SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 01 janvier 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 431 110 964

Dénomination
431 110 964
SIREN
431 110 964
SIRET (siège)
431 110 964 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88431110964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 110 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 110 964

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 431 110 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 110 964

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    431 110 964 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • BEAUNEFermé

    431 110 964 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Conformité de 431 110 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 110 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 431 110 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 110 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

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