FOURNIER MARTINE
Active0121Z · Culture de la vigne
FOURNIER MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 291 366. Elle est domiciliée Dom de Nidoleres, 66300 Tresserre. FOURNIER MARTINE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de FOURNIER MARTINE
INSEE- Dénomination
- FOURNIER MARTINE
- SIREN
- 441 291 366
- SIRET (siège)
- 441 291 366 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68441291366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 291 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- DOM DE NIDOLERES, 66300, TRESSERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIER MARTINE
Culture de la vigne
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Établissements de FOURNIER MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TRESSERRESiègeActif
441 291 366 00025 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0121Z
Conformité de FOURNIER MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER MARTINE. Sauvegarde en cours depuis le 01 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publicationDepot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02603
Jugement du 01 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : RAYMOND Delphine, 26 rue Mailly, 66000 PERPIGNAN - Les créanciers déclarent leur créance auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure au BODACC (décret n°85-1388 du 27/12/1985) - N° RG : 25/02603
Aucune mention de FOURNIER MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIER MARTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-31 · ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publicationDepot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02603
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-01 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : RAYMOND Delphine, 26 rue Mailly, 66000 PERPIGNAN - Les créanciers déclarent leur créance auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure au BODACC (décret n°85-1388 du 27/12/1985) - N° RG : 25/02603
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur FOURNIER MARTINE
Quel est le numéro SIREN de FOURNIER MARTINE ?
Le numéro SIREN de FOURNIER MARTINE est 441 291 366. Le SIRET de son siège social est 441 291 366 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441291366.
Où se situe le siège social de FOURNIER MARTINE ?
Le siège social de FOURNIER MARTINE est situé Dom de Nidoleres, 66300 Tresserre.
FOURNIER MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIER MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIER MARTINE est-elle en procédure collective ?
Oui. FOURNIER MARTINE fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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