FOURNIER-MOTTET JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 448 107 342, FOURNIER-MOTTET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 2002. Son siège social est situé 46 rue d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. FOURNIER-MOTTET JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FOURNIER-MOTTET JEAN
INSEE- Dénomination
- FOURNIER-MOTTET JEAN
- SIREN
- 448 107 342
- SIRET (siège)
- 448 107 342 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448107342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 107 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 46 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIER-MOTTET JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FOURNIER-MOTTET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
448 107 342 00017 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B
Conformité de FOURNIER-MOTTET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIER-MOTTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOURNIER-MOTTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIER-MOTTET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur FOURNIER-MOTTET JEAN
Quel est le numéro SIREN de FOURNIER-MOTTET JEAN ?
Le numéro SIREN de FOURNIER-MOTTET JEAN est 448 107 342. Le SIRET de son siège social est 448 107 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448107342.
Où se situe le siège social de FOURNIER-MOTTET JEAN ?
Le siège social de FOURNIER-MOTTET JEAN est situé 46 rue d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
FOURNIER-MOTTET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIER-MOTTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIER-MOTTET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIER-MOTTET JEAN.
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