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FOURNIER SYLVAIN

Active
Siren510 275 043Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 31 octobre 20116
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
6tranche Sirene

FOURNIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2011, identifié par le SIREN 510 275 043. Son siège social est situé 7 Pl de la Liberte, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale et emploie 6 salariés.

Fiche d'identité de FOURNIER SYLVAIN

Dénomination
FOURNIER SYLVAIN
SIREN
510 275 043
SIRET (siège)
510 275 043 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47510275043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 275 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
31 octobre 2011
Effectif
6
Siège social
7 PL DE LA LIBERTE, 03000, MOULINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOURNIER SYLVAIN

Pâtisserie,

Finances de FOURNIER SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    510 275 043 00030 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 1071D

  • 03130 LE PINFermé

    510 275 043 00014 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4724Z

  • 03000 MOULINSFermé

    510 275 043 00022 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 1071D

Documents juridiques de FOURNIER SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNIER SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIER SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIER SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur FOURNIER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FOURNIER SYLVAIN est 510 275 043. Le SIRET de son siège social est 510 275 043 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510275043.

Où se situe le siège social de FOURNIER SYLVAIN ?

Le siège social de FOURNIER SYLVAIN est situé 7 Pl de la Liberte, 03000 Moulins.

FOURNIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIER SYLVAIN.

Combien de salariés compte FOURNIER SYLVAIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FOURNIER SYLVAIN emploie 6 salariés.

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