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FOURNIER TP

Active
Siren351 424 239SA28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLECréée le 29 mai 1989
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 424 239, FOURNIER TP est une SA créée le 29 mai 1989. Son siège social est situé 13 rue Helene Boucher, 28240 Belhomert-Guehouville. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNIER TP

Dénomination
FOURNIER TP
SIREN
351 424 239
SIRET (siège)
351 424 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02351424239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 424 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
451A
Date de création
29 mai 1989
Siège social
13 RUE HELENE BOUCHER, 28240, BELHOMERT-GUEHOUVILLE
Établissements
10
Statut
Active

Finances de FOURNIER TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER TP

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLESiègeFermé

    351 424 239 00017 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 451A

  • 77550 LIMOGES-FOURCHESFermé

    351 424 239 00025 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 451A

  • 03110 SAINT-DIDIER-LA-FORETFermé

    351 424 239 00033 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 451A

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINFermé

    351 424 239 00041 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 451A

  • 27330 LA BARRE EN OUCHEFermé

    351 424 239 00058 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 451A

  • 10230 MAILLY-LE-CAMPFermé

    351 424 239 00066 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 205C

  • 64800 NAYFermé

    351 424 239 00074 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 451A

  • 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVESFermé

    351 424 239 00082 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 451A

  • 51270 ORBAIS L'ABBAYEFermé

    351 424 239 00090 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 451A

  • 33250 PAUILLACFermé

    351 424 239 00108 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 451A

Documents juridiques de FOURNIER TP

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIER TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURNIER TP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIER TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : FOURNIER Christian Jean Jacques Administrateur : LE GUILLOU Sylviane Francine Administrateur : HIRSINGER JEAN JACQUES ERIC Administrateur : FOURNIER Frédérique Roberte Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Thierry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Marques déposées par FOURNIER TP

FOURNIER TP est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JARDEL

    N° 96615986 · Déposée le 15 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 15 mars 2006

  • POLYPAILLE

    N° 92403838 · Déposée le 03 février 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 22 · expirée le 03 février 2012

  • POLYFILTRE

    N° 92403837 · Déposée le 03 février 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17, 22 · expirée le 03 février 2012

  • SECOCHOC

    N° 1655330 · Déposée le 12 avril 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 12 avril 2011

  • SANIPAROI

    N° 1655329 · Déposée le 12 avril 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 12 avril 2011

  • SANIDRAIN

    N° 1633777 · Déposée le 09 février 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 09 février 2010

  • SECODRAIN

    N° 1379228 · Déposée le 10 novembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 10 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOURNIER TP

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER TP ?

Le numéro SIREN de FOURNIER TP est 351 424 239. Le SIRET de son siège social est 351 424 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351424239.

Où se situe le siège social de FOURNIER TP ?

Le siège social de FOURNIER TP est situé 13 rue Helene Boucher, 28240 Belhomert-Guehouville.

FOURNIER TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIER TP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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