FOURNIL DE L'ESCAILLON
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 038 625, FOURNIL DE L'ESCAILLON est une SARL créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé L'Escaillon les Terrasses Bleues Zac de, 13500 Martigues. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de FOURNIL DE L'ESCAILLON
INSEE- Dénomination
- FOURNIL DE L'ESCAILLON
- SIREN
- 500 038 625
- SIRET (siège)
- 500 038 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500038625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 038 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- L'ESCAILLON LES TERRASSES BLEUES ZAC DE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOURNIL DE L'ESCAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL DE L'ESCAILLON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOURNIL DE L'ESCAILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
500 038 625 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1071B
Documents juridiques de FOURNIL DE L'ESCAILLON
INPIConformité de FOURNIL DE L'ESCAILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DE L'ESCAILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL DE L'ESCAILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL DE L'ESCAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL DE L'ESCAILLON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : BELHALAFI Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur FOURNIL DE L'ESCAILLON
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DE L'ESCAILLON ?
Le numéro SIREN de FOURNIL DE L'ESCAILLON est 500 038 625. Le SIRET de son siège social est 500 038 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500038625.
Où se situe le siège social de FOURNIL DE L'ESCAILLON ?
Le siège social de FOURNIL DE L'ESCAILLON est situé L'Escaillon les Terrasses Bleues Zac de, 13500 Martigues.
FOURNIL DE L'ESCAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL DE L'ESCAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL DE L'ESCAILLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DE L'ESCAILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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