FOURNIL DU MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 901 079, FOURNIL DU MARCHE est une SAS créée le 16 février 2023. Son siège social est situé 9 RUE de la République, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed MOUSSA, président de sas.
Fiche d'identité de FOURNIL DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- FOURNIL DU MARCHE
- SIREN
- 948 901 079
- SIRET (siège)
- 948 901 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17948901079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 901 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 9 RUE de la République, 42500, Le Chambon-Feugerolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIL DU MARCHE
Boulangerie artisanale, pâtisserie, vente de boissons non alcoolisées.
Finances de FOURNIL DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL DU MARCHE
INSEEÉtablissements de FOURNIL DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42500 Le Chambon-FeugerollesSiègeActif
948 901 079 00012 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOURNIL DU MARCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOURNIL DU MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIL DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNIL DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIL DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNIL DU MARCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/07153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNIL DU MARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur FOURNIL DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de FOURNIL DU MARCHE est 948 901 079. Le SIRET de son siège social est 948 901 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17948901079.
Qui dirige FOURNIL DU MARCHE ?
FOURNIL DU MARCHE est dirigée par Mohamed MOUSSA, président de sas.
Où se situe le siège social de FOURNIL DU MARCHE ?
Le siège social de FOURNIL DU MARCHE est situé 9 RUE de la République, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
FOURNIL DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIL DU MARCHE.
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