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FOURNIL "YASMINE"

Active
Siren535 152 599SARL95210 SAINT-GRATIENCréée le 07 octobre 2011

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents

FOURNIL "YASMINE" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 152 599. Elle est domiciliée 46 rue d’Argenteuil, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de FOURNIL "YASMINE"

Dénomination
FOURNIL "YASMINE"
SIREN
535 152 599
SIRET (siège)
535 152 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42535152599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 152 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
46 RUE D’ARGENTEUIL, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNIL "YASMINE"

Cuisson de produits de boulangerie

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Finances de FOURNIL "YASMINE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOURNIL "YASMINE"

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOURNIL "YASMINE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    535 152 599 00010 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 1071B

Documents juridiques de FOURNIL "YASMINE"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Conformité de FOURNIL "YASMINE"

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL "YASMINE". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL "YASMINE" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIL "YASMINE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNIL "YASMINE"

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2011-10-25

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur FOURNIL "YASMINE"

Quel est le numéro SIREN de FOURNIL "YASMINE" ?

Le numéro SIREN de FOURNIL "YASMINE" est 535 152 599. Le SIRET de son siège social est 535 152 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42535152599.

Où se situe le siège social de FOURNIL "YASMINE" ?

Le siège social de FOURNIL "YASMINE" est situé 46 rue d’Argenteuil, 95210 Saint-Gratien.

FOURNIL "YASMINE" est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIL "YASMINE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIL "YASMINE" est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL "YASMINE" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.