FOURNIL "YASMINE"
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
FOURNIL "YASMINE" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 152 599. Elle est domiciliée 46 rue d’Argenteuil, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de FOURNIL "YASMINE"
INSEE- Dénomination
- FOURNIL "YASMINE"
- SIREN
- 535 152 599
- SIRET (siège)
- 535 152 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42535152599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 152 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 46 RUE D’ARGENTEUIL, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIL "YASMINE"
Cuisson de produits de boulangerie
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Finances de FOURNIL "YASMINE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL "YASMINE"
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOURNIL "YASMINE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
535 152 599 00010 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 1071B
Documents juridiques de FOURNIL "YASMINE"
INPIConformité de FOURNIL "YASMINE"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL "YASMINE". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL "YASMINE" n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL "YASMINE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL "YASMINE"
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2011-10-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur FOURNIL "YASMINE"
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL "YASMINE" ?
Le numéro SIREN de FOURNIL "YASMINE" est 535 152 599. Le SIRET de son siège social est 535 152 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42535152599.
Où se situe le siège social de FOURNIL "YASMINE" ?
Le siège social de FOURNIL "YASMINE" est situé 46 rue d’Argenteuil, 95210 Saint-Gratien.
FOURNIL "YASMINE" est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL "YASMINE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL "YASMINE" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL "YASMINE" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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