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FOURQUES

Active
Siren443 679 303Société civile34980 COMBAILLAUXCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

FOURQUES est une société civile immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 679 303. Son siège social est situé Mas de Fourques, 34980 Combaillaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE VIALLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOURQUES

Dénomination
FOURQUES
SIREN
443 679 303
SIRET (siège)
443 679 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41443679303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 679 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
MAS DE FOURQUES, 34980, COMBAILLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURQUES

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE, CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORRESTIERS.

Finances de FOURQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURQUES

PV

PIERRE VIALLA

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de FOURQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 COMBAILLAUXSiègeActif

    443 679 303 00018 · ouvert le 11 mars 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOURQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FOURQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur FOURQUES

Quel est le numéro SIREN de FOURQUES ?

Le numéro SIREN de FOURQUES est 443 679 303. Le SIRET de son siège social est 443 679 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443679303.

Qui dirige FOURQUES ?

FOURQUES est dirigée par PIERRE VIALLA, gérant.

Où se situe le siège social de FOURQUES ?

Le siège social de FOURQUES est situé Mas de Fourques, 34980 Combaillaux.

FOURQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURQUES.

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