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FOUS DU ROY

Active
Siren839 136 959SCI73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERECréée le 23 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOUS DU ROY est une SCI immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 136 959. Son siège social est situé 2000 Che du Roy, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUS DU ROY

Dénomination
FOUS DU ROY
SIREN
839 136 959
SIRET (siège)
839 136 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56839136959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 136 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2018
Siège social
2000 CHE DU ROY, 73460, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FOUS DU ROY

Acquisition, la mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration. La gestion et la location de tous biens immobiliers.

Finances de FOUS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUS DU ROY

FB

FREDERIC BADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

SB

SYLVIE BAFFERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

S

SARL TOIT & BOIS 73

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de FOUS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERESiègeActif

    839 136 959 00013 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUS DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de FOUS DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUS DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUS DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUS DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur FOUS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de FOUS DU ROY ?

Le numéro SIREN de FOUS DU ROY est 839 136 959. Le SIRET de son siège social est 839 136 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56839136959.

Qui dirige FOUS DU ROY ?

FOUS DU ROY est dirigée par FREDERIC BADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUS DU ROY ?

Le siège social de FOUS DU ROY est situé 2000 Che du Roy, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere.

FOUS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUS DU ROY.

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